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Mentions légales Camping-Tour

 

I. Propriété

Camping-Tour est la propriété de SARL Media Camp (511 065 096 RCS LYON)
25 rue Auguste Simondon, 69530 BRIGNAIS.
Téléphone : +33 (0)4 78 62 96 95 (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00)

Le Directeur de publication est Monsieur nom

Ce site a été développé par la société SARL Media Camp située 25 rue Auguste Simondon -69530 BRIGNAIS.
Le référencement de ce site est réalisé par Media Camp, régie publicitaire camping et créateur de site Web.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Camping-Tour est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de Camping-Tour et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par ailleurs les images figurant sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Camping-Tour ou de son ayant-droit, est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

 

II. Hébergement

Camping-Tour est hébergé en France par :

SASU OVH
RCS Lille Metropole B 424 761 419
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE

Site Internet : www.ovh.com

 

III. Objet du service

Camping-Tour est un guide Internet à vocation touristique qui référence dans ses bases de données notamment des hôtels de plein air (campings).

Camping-Tour présente une information non exhaustive et non contractuelle sur les établissements référencés. Les informations associées à ces établissements sont saisies et mises en ligne par leurs gestionnaires ou mandataires, sous leur propre responsabilité en qualité d'auteur et de producteur.

Camping-Tour intervient uniquement en qualité d'hébergeur, intermédiaire technique qui met en relation les internautes et les établissements référencés.

Camping-Tour ne possède pas de licence d'agent de voyage et ne saurait à ce titre procéder à la vente ou à l'organisation de séjours. Camping-Tour ne dispose d'aucun droit de regard sur la gestion des établissements référencés et sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de mauvaise exécution des prestations ou en cas de mauvaise utilisation du service.

Camping-Tour propose également du contenu communautaire mis en ligne par ses membres enregistrés. Vous convenez que les propos tenus dans les espaces de discussion n'engagent que leurs auteurs respectifs et que ces propos ne reflètent en aucun cas les positions de Camping-Tour. Il est strictement interdit à tout contributeur (qui nous le rappelons agit en qualité d'auteur et assume la responsabilité pleine et entière de ses actes) d'utiliser les services de Camping-Tour pour tenter de nuire, de diffamer, d'inciter à la haine ou à la violence, et d'une manière générale de manquer ou d'inciter à manquer aux obligations légales de tout citoyen.

Camping-Tour propose également un service de petites annonces HPA (Hôtellerie de Plein Air). Les annonces mises en ligne le sont sous la responsabilité exclusive de leur auteur et Camping-Tour ne pourrait être tenu pour responsable de désagréments rencontrés lors d'une vente par exemple, celle-ci se faisant sous seing privé entre personnes physiques sans intervention de Camping-Tour. A ce titre, nous invitons les internautes à faire preuve de discernement et de prudence dans toutes leurs transactions sur Internet.

 

IV. Conditions d'utilisation du service

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence intellectuelle et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site sous sa seule responsabilité, dans le respect des présentes dispositions.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur déclare savoir que l'Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.

Les bons de réduction mis à disposition de l'internaute sur Camping-Tour sont émis depuis le site Internet de notre partenaire Camping-bon.com à travers un flux XML. Par conséquent, nous ne maîtrisons pas le contenu de ce flux et déclinons à ce titre toute responsabilité. Nous vous remercions de nous contacter pour nous signaler tout contenu vous paraissant suspect. Toute reproduction, modification ou falsification des bons de réduction proposés est strictement interdite. Leur diffusion par tout autre moyen que ceux mis à disposition par Camping-bon.com qui reste seul habilité à les proposer est prohibée. Des liens permanents sont disponibles sur Camping-bon.com pour permettre leur diffusion sous forme de miniatures de 150 pixels. Toute modification ou altération de ces liens permanents est interdite.

 

V. Contenu illicite

Camping-Tour met en relation les internautes et agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens des articles 6-I-2 (responsabilité civile), 6-I-3 (responsabilité pénale) et 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. A ce titre, la responsabilité de Camping-Tour ne pourra être recherchée pour la diffusion de contenus illicites donc il n'a pas eu connaissance au préalable et dont le retrait justifié n'a pas été demandé au préalable.

Camping-Tour met à disposition de l'internaute sur toutes les pages du site un lien dans le footer (bas de page) nommé "Signaler cette page"

Nous vous remercions pour les signalements de contenu illicite de faire usage de ce lien qui récupère automatiquement l'URL courante de la page problématique. Vous convenez qu'un signalement ne lie en rien Camping-Tour qui appréciera seul le caractère illicite du contenu signalé. Camping-Tour se réserve le droit de ne pas retirer un contenu si le caractère illicite n'est pas manifeste et de se référer aux décisions des tribunaux compétents. Dans tous les cas, nous exigeons pour tout signalement les justificatifs qui attestent la véracité des propos de son auteur. Le retrait de contenu ne sera possible qu'après production de ces justificatifs.

 

VI. Confidentialité

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet "www.camping-tour.fr" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Déclaration N°1376085.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à SARL Media Camp - 25 rue Auguste Simondon, 69530 BRIGNAIS.

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la protection de vos données. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si une tentative de piratage conduit à leur accès.

Malgré tout le soin apporté à notre politique de partenariat, SARL Media Camp décline toute responsabilité sur le contenu des sites liés à Camping-Tour. Notre responsabilité ne pourra être recherchée au sujet des liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet ou provenant du réseau vers Camping-Tour.
Les utilisateurs et/ou visiteurs de Camping-Tour ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Camping-Tour.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, contenus illégaux, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l'administrateur ou en nous contactant à l'adresse suivante :
SARL Media Camp - 25 rue Auguste Simondon, 69530 BRIGNAIS.

 

VII. Protection de la vie privée

Camping-Tour informe ses utilisateurs que toutes les informations transmises par les formulaires de demande de renseignements sont adressées directement aux établissements référencés sans vérification préalable de Camping-Tour, qui ne pourra être tenu pour responsable du traitement ultérieur de vos données.

 

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