Plan du camping

Nous vous proposons cette nouvelle rubrique pour communiquer les textes réglementaires qui concernent la profession. Nous n'avons pas pour ambition de vous proposer une information exhaustive et sans faille, mais de porter à votre connaissance des informations d'ordre juridique qui vous concernent.
Daniel M
Nouveau Camping touriste
Messages : 3

Message non lu par Daniel M »

Bonjour,
Nous recherchons des renseignements sur la modification du plan du camping pour réaménagements des emplacements
Est-il possible de modifier un plan?
En sachant que nous souhaitons garder le même nombre de places, est il obligatoire de faire une demande de permis d'aménager ou demande préalable?
Nous avons cherché des renseignements, mais c'est un parcours du combattant, la mairie n'a pas eu de réponse sur ce sujet.
Le seul renseignement que nous avons trouvé est auprès de la DDT, qui nous dit de poser un nouveau permis d'aménager. Mais il semble que ce permis soit nécessaire à partir du moment où on ajoute plus de 10% d'emplacements, hors ce n'est pas le cas pour nous.
Et alors que faire, si on veut mettre 10% d'emplacements supplémentaires
Est ce que quelqu'un aurait déjà eu ce problème, ou des renseignements sur la législation des emplacements?
Merci pour vos réponses.
Daniel M
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ParcDesMaurettes
Camping touriste assidu
Messages : 26
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Message non lu par ParcDesMaurettes »

Bonjour !

Je n'ai pas la réponse à votre question, même si pour ma part je fournirais le nouveau plan du camping à l'occasion de la demande de classement (qui doit être faite avant le 23 juillet 2012 et se renouvelle tous les 5 ans). Ce plan sera donc indirectement déposé à la Préfecture via Atout France.

Ce genre d'information dont vous avez besoin est sans aucun doute disponible auprès du syndicat départemental ou fédération régional de l'HPA. En adhérant, vous bénéficierez entre autres de nombreux conseils réglementaires car ces organismes sont rattachés à la FNHPA (Fédération nationale).

Bonne continuation !
Le Parc des Maurettes
On vient une fois, on revient toujours...
Daniel M
Nouveau Camping touriste
Messages : 3

Message non lu par Daniel M »

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, nous allons essayer de faire le nécessaire.
Si nous avons des infos complémentaires, nous tiendront le forum au courant
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