Responsabilité camping en bordure d'étang

[Camp19]

Les posts sur la surveillance de piscine ont de quoi provoquer une certaine réflexion...
Quand est-il de la responsabilité d'un camping lorsque celui-ci est en bordure d'un étang/lac
Faut-il grillager tous les accès, (bord) ?

La baignade est interdite, mais un risque subsiste avec les petit enfants...
Le camping est communal, et mis en délégation à une société privé... Qui est responsable
si responsable il y a en cas d'accident ?
Merci pour vos réponses.
Eugène

[Camping-tour]

Bonjour,

La réglementation vis à vis d'un cours d'eau naturel est différente de la réglementation spécifique aux zones de baignade artificielles.

Trois choses simples à mettre en oeuvre tout d'abord :

• - Afficher clairement l'interdiction de baignade en plusieurs endroits visibles, avec la référence de l'arrêté qui interdit cette baignade. Il existe une norme pour ce type d'affichage qui relève en principe de la responsabilité de la Mairie, mais mieux vaut s'assurer que tout est en ordre. Cela dépend sans doute aussi si l'étang se situe sur le domaine public ou dans une enceinte privée.
  
  - Ne pas réaliser d'aménagements au bord du cours d'eau qui seraient de nature à inciter (ou laisser penser) la baignade, pour ne pas que cela devienne une "baignade de fait" avec obligation de surveillance et/ou incitation à la baignade qui engagerait la responsabilité des uns et des autres.
  
  - Enfin, prendre le risque de noyade en compte du point de vue de l'accueil et du placement des familles avec des jeunes enfants (par exemple les installer de l'autre côté du camping, loin du cours d'eau).

Il me semble (cela sera à vérifier) qu'il n'y a aucune obligation de clôture, mais il faut une information claire et quelques principes de bon sens.

Ces informations sont indicatives et ne sauraient engager notre responsabilité. En fonction des retours que vous aurez sur ce forum, nous vous invitons à consulter un professionnel du droit pour vérifier.