Forum HPA

Bonjour à tous

Alors, voilà mon casse-tête du jour, dans la catégorie "papier administratif" : l'évaluation des risques professionnels.

Le code du travail impose pas mal de choses assez vagues. Si je suis à jour, on parle ici des articles suivants :
Art. R. 230-1 : Principe du document obligatoire à fournir
Art. L. 230-2 : Obligation du chef d'établissement à ce sujet
Art. L. 231-2 : Contrôle par l'inspection du travail
Art. R. 263-1-1 : Peines encourues

Il y a quelques années, la FNHPA a fourni un document-type, appuyée sur le travail de la Fédération Régionale du Languedoc-Roussillon. Ce document cible assez bien les risques des différents emplois susceptibles d'être rencontrés dans un terrain de camping.

Cependant, je m'interroge sur l'attente de l'administration dans ce domaine.
L'an dernier, un collègue a subit un contrôle qui a réfuté ce cahier-type, présentant un autre document qui s'avérait adapté aux hôtels ou à la restauration ! L'inspecteur insistait apparemment sur la procédure qui doit être mise en place au sein de l'entreprise pour suivre constamment les risques professionnels, plutôt que de se contenter de ce document, seule trace obligatoire à présenter.

Aussi, j'aimerai savoir ce qu'il en est chez vous.
- Y a-t-il des politiques locales (CCI ou autre) qui vous guident et quels sont leurs recommandations ?
- Qu'avez-vous mis en place comme procédure réelles sur le terrain ?
- A quoi ressemble votre cahier d'évaluation et comment le remplissez-vous ?
- Avez-vous déjà eu des contrôles sur ce point et comment cela s'est-il passé ?

C'est un dossier complexe à aborder mais tout commentaire sera apprécié.
Merci d'avance !

Bonsoir,

La question est intéressante, si vous n'obtenez pas de réponse spontanée rapide, nous relayerons le sujet dans la prochaine newsletter.

Avec plusieurs milliers d'abonnés, vous devriez voir affluer les réponses à un sujet qui mérite un certain écho.

Cordialement.

C'est gentil. Merci !

En attendant les avis des uns et des autres, ma réflexion sur le sujet mûrit doucement.
Je conseille de jeter un œil au site de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (http://www.inrs.fr); Ce thème n'est pas facilement abordable (à moins d'avoir fait des études en management) mais ce site donne de bonnes pistes je pense.

Au plaisir de vous lire.

dans www.officiel-prevention.com , il ya des éléments de réponse intéressants dans le dossier Le document Unique de Sécurité (D.U.S.) : extrait

En France, le document Unique de Sécurité (D.U.S.) a été créé
par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition,
par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur
par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français)
Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations
de plus de 1 salarié etc...............
lien de "officiel prevention" : http://www.officiel-prevention.com/prot ... dossid=105